Assurance Zéro Dépôt, l'alternative au dépôt de garantie

Avez-vous déjà entendu parler de personnes ne payant pas leur dernier mois de loyer ? Savez-vous que certains font cela parce qu'ils pensent ne pas pouvoir récupérer leur dépôt de garantie ? Cette pratique se développe de plus en plus chez les locataires*. Pénalisante pour les 2 parties, propriétaires comme locataires, elle est tout à fait illégale et montre que le dépôt de garantie remplit de moins en moins son rôle.

C'est en partie à cause de ce constat que l'assurance Zéro Dépôt s'est développée comme solution alternative au dépôt de garantie. Pourquoi le dépôt de garantie ne remplit-il plus son rôle ? Quels problèmes crée-t-il exactement ? Et comment l'assurance Zéro Dépôt peut-elle le remplacer ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Si le dépôt de garantie n'est plus suffisant pour apporter de la sécurité dans le secteur locatif, c'est précisément à cause du phénomène décrit dans la proposition de loi n°2645*. Certains locataires ont vécu une expérience où ils n'ont pas pu récupérer leur dépôt de garantie à la fin du bail locatif, et estiment qu'il s'agit d'un abus du propriétaire. Certains d'entre eux ont alors développé une stratégie par dépit : à l'avenir, pour éviter de perdre leur dépôt de garantie, soit l'équivalent d'un ou deux mois de loyer, ils décident de ne pas payer leur dernier mois de loyer.

Cependant, en agissant ainsi, ils se retrouvent en situation d'illégalité. De plus, cela creuse la crise de confiance entre locataire et propriétaire au sujet du dépôt de garantie. Le propriétaire se retrouve aussi directement lésé. Car même s'il peut conserver le dépôt de garantie en compensation du dernier mois de loyer, il ne dispose plus des ressources prévues pour réparer le logement en cas de dégradations immobilières.

Pour toutes les raisons que nous avons présentées, le dépôt de garantie ne remplit plus son rôle d'assurance. C'est en ce sens que Pautions a mis en place une solution innovante pour remplacer le dépôt de garantie : l'assurance Zéro Dépôt. Il s'agit d'une assurance à la charge du locataire, qui remplace le versement du dépôt de garantie. Le propriétaire bailleur / gestionnaire immobilier, en est bénéficiaire, elle le couvre et l'indemnise à hauteur de deux mois de loyer en cas de dégradations immobilières. Pour cela, il suffit au locataire de souscrire à l'assurance Zéro Dépôt, avec l'accord du propriétaire / gestionnaire, pour ne pas avoir à verser le dépôt de garantie. Le coût de la cotisation mensuelle ou annuelle, versée par le locataire, dépend du montant du loyer, ainsi, si le loyer est de 700€, le locataire verse alors 6.30 € par mois durant toute la durée du bail locatif.

Pautions accepte tous les locataires et met gratuitement à disposition le téléchargement de son attestation provisoire. En plaçant ce document dans son dossier locatif, un locataire en recherche d'appartement peut montrer à ses potentiels futurs propriétaires les avantages et les garanties que l'assurance Zéro Dépôt a à offrir. Cela permet de rassurer les propriétaires pour qui le phénomène du dernier mois de loyer impayé est une réelle perte et un évènement qu'ils essaient d'éviter.

L'un des objectifs de l'assurance Zéro dépôt est de supprimer 100% des litiges liés au dépôt de garantie. Avec cette solution, Pautions permet de rétablir la confiance entre propriétaire et locataire. Ce n'est toutefois pas sa seule ambition puisqu'il souhaite aussi faciliter la mobilité locative. En supprimant le dépôt de garantie, qui est un versement égal à un ou deux mois de loyer, il est plus facile de changer d'appartement, car le frein de ce montant élevé disparait. Dans la même idée, n'importe quel profil de locataire peut souscrire à l'assurance Zéro Dépôt pourvu qu'il ait obtenu l'accord de son propriétaire. L'assurance Zéro Dépôt et l'attestation provisoire ne sont soumises à aucune condition de revenus et aucun document n'est demandé au locataire.

Pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier, c'est également une situation gagnant-gagnant. Le propriétaire est couvert et indemnisé par l'assurance Zéro Dépôt à hauteur de deux mois de loyer si des dégradations immobilières sont constatées lors de l'état des lieux de sortie. Sans dépôt de garantie, plus de litige lié à sa restitution, le propriétaire est donc mieux protégé avec l'assurance Zéro Dépôt. De même pour les professionnels de l'immobilier, avec la disparition du dépôt de garantie dans la procédure de location, ils n'auront plus à gérer les litiges liés à sa restitution entre locataire et propriétaire. De plus, avec l'assurance Zéro Dépôt, les agences immobilières peuvent déposer des annonces de location sans dépôt de garantie, ce qui permet de booster l'attractivité de celles-ci et de réduire la vacance locative.

Ainsi, que ce soit pour les locataires, les propriétaires ou les professionnels de l'immobilier, Pautions a pour ambition de résoudre 100% des litiges liés au dépôt de garantie et d'assainir les relations entre les acteurs du secteur locatif, tout cela grâce à son assurance Zéro Dépôt.

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Source :
* https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2645_proposition-loi