Charte de protection des données personnelles du site pautions.fr
Pour MVP Partners, la protection de vos Données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos Données personnelles en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles. La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la «Charte ») s’applique au site pautions.fr (ci-après désigné le « Site »), édité et exploité par la société MVP Partners (ci-après désignée « MVP Partners » ou « Nous »). Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont MVP Partners collecte et utilise vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »). La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par MVP Partners. En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte, telle que modifiée occasionnellement par MVP Partners. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données (contact@pautions.fr) de façon à ce que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aura été collectée.
Le Site pautions.fr est exploité par MVP Partners, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 3, rue Beaurepaire, 75010 Paris. MVP Partners est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 664 689 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).
Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de :
La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat et/ou l’intérêt légitime poursuivi par MVP Partners.
3.1 – Informations que vous nous communiquez
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :
La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services.
Vos données personnelles par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies. MVP Partners ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.
Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services.
3.2 – Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).
Les collaborateurs de MVP Partners sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s’ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site. Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l’exécution de prestations de gestion et/ou d’assurance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Transfert d’entreprises ou d’activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir tout ou partie d’entreprises, filiales, ou segments d’activité. À l’occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.
Protection d’MVP Partners et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.
Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, MVP Partners peut transférer vos Données à des tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d’un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).
MVP Partners a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l’Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d’un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les Données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.
À chaque fois que Vous vous connectez sur pautions.fr, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur que Nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.
Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :
Les cookies exemptés de consentement
Les cookies de navigation :
Notre Site utilise des cookies dit « de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.
Les cookies de mesure d’audience:
Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l’utilisation etles performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page,…)
Comment désactiver vos cookies:
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vos Données ne sont conservées par MVP Partners que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.
La protection de vos Données est pour nous prioritaire.
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.
Conformément à la législation, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :
En cas de réclamation relative àl’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).
Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.
