Tout savoir sur la caution (et erreurs fréquentes)

Vous vous demandez ce qu'est la caution et comment elle fonctionne ? Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur la caution et ses erreurs fréquentes. Par exemple si vous n'avez pas de caution, vers qui pouvez-vous vous tourner ? Quelles sont les solutions privées et publiques ?

Éviter de verser le dépôt de garantie

Pautions

Mis à jour le

02

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06

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2023

Tout savoir sur la caution (et erreurs fréquentes)

Vous êtes sur le point de signer un bail de location et vous vous demandez ce qu'est la caution et comment elle fonctionne ? Vous êtes propriétaire ou bailleur et vous vous posez des questions sur les enjeux liés à la caution et sur les erreurs fréquemment commises ? Dans cet article, nous vous présenterons toutes les informations essentielles sur la caution et vous dévoilerons tout ce qu'il y a à savoir sur celle-ci.

Qu'est-ce que la caution ?

La caution est la personne qui s'engage envers le propriétaire à payer les dettes locatives du locataire. Généralement formalisé par l'écriture d'un acte de cautionnement, le cautionnement assure une certaine sécurité financière pour le propriétaire ou le bailleur. Il existe de nombreuses erreurs et méprises au sujet de la caution. Par exemple, lorsque des personnes s'interrogent sur la caution, ils se demandent en général : "combien de mois de caution dois-je verser pour un logement ?" ou "Comment récupérer ma caution ?" . En vérité, cela révèle une confusion avec le dépôt de garantie.

Il est important de ne pas confondre le dépôt de garantie et la caution, car ils ont des fonctions et des obligations différentes dans le secteur locatif. Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire ou au bailleur lors de la signature du bail de location. Il a pour but de couvrir les éventuels dommages causés à la propriété ou les impayés de loyer pendant la durée de la location. Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire à la fin de la location, une fois que toutes les obligations locatives ont été respectées et que la propriété a été rendue en bon état. Sachez également que le dépôt de garantie n'est pas rendu obligatoire par la loi. Il le devient seulement s'il est mentionné dans votre contrat de location.

Le propriétaire d'un bien locatif n'a pas besoin de dépôt de garantie, mais seulement de protection pour son bien locatif. C'est ce que propose l'assurance Zéro Dépôt de Pautions, qui peut indemniser le propriétaire bailleur / gestionnaire immobilier à hauteur de deux mois de loyer en cas de dégradations immobilières constatées lors de l'état des lieux de sortie. Cette assurance, à la charge du locataire, supprime le dépôt de garantie, il est donc possible pour lui d'éviter ce versement inutile. Entièrement gratuite pour le propriétaire, l'assurance Zéro Dépôt apporte une protection optimale et élimine la confusion entre dépôt de garantie et caution.

Pas de caution : vers qui se tourner ?

Les solutions privées

Si vous n'avez personne pour se porter caution pour vous, des acteurs existent et ont pour mission de vous aider. Par exemple, Cautioneo est une entreprise proposant une alternative à la caution traditionnelle pour les locataires souhaitant louer un logement. Au lieu de demander à un proche de se porter caution, le locataire peut souscrire à la Garantie Locataire de Cautioneo. Celle-ci permet de sécuriser le dossier de location du locataire et de rassurer le propriétaire sur la solvabilité du candidat. La Garantie Locataire est à la charge du locataire, mais est gratuite pour le propriétaire. Elle peut être une option intéressante pour les locataires qui ne disposent pas d'une caution familiale.

Garantme se donne également cette mission et se présente un peu différemment. Il s'agit d'une société qui s'adresse aux locataires ayant du mal à trouver un garant pour leur location. Pour profiter de ses services, il faut d'abord remplir un formulaire en ligne et fournir des justificatifs afin de vérifier sa solvabilité. Si votre dossier est accepté, Garantme émet un certificat d'éligibilité qui garantit le paiement des loyers jusqu'à un certain montant. Les frais pour bénéficier de cette garantie sont payés par le locataire et Garantme s'engage également à aider les locataires à trouver un logement en leur donnant la priorité dans les recherches. En cas de défaillance du locataire, Garantme indemnise le propriétaire et engage une procédure d'éviction contre le locataire qui reste aussi redevable des frais engagés.

Garantie Visale : solution publique pour la caution

Un dernier acteur qui se distingue des deux premiers au sujet de la caution est Action Logement, à travers sa Garantie Visale. La Garantie Visale est une caution locative accordée par Action Logement, une entreprise publique qui vise à faciliter l'accès au logement des personnes qui en ont le plus besoin. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives au propriétaire en cas de défaillance de paiement du locataire. Elle est gratuite et s'adresse principalement :

  • aux locataires âgés de moins de 31 ans, quelle que soit leur situation professionnelle
  • aux salariés du secteur privé âgés de plus de 31 ans
  • qui ont un salaire mensuel inférieur ou égal à 1 500€,
  • qui sont en CDI en période d'essai ou en CDD depuis moins de 6 mois.

La Garantie Visale couvre les loyers et les charges locatives pendant toute la durée du bail, y compris en cas de renouvellement, et s'applique aussi bien dans le parc locatif privé que social.